Données personnelles et cookies

Données à caractère personnel traitées

Catégories de données
Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

• Données d’identification : nom, prénoms, date de naissance, matricule PR Connect
• Coordonnées : adresses électroniques professionnelles ou personnelles
• Données de connexion : identifiant, mot de passe, adresse IP, journaux de connexion

Source des données
Les données à caractère personnel sont directement fournies par l’Usager lors de la création ou de l’utilisation de son compte.

Caractère obligatoire du recueil des données
La création d’un compte et la fourniture des données requises sont obligatoires pour permettre aux Usagers d’accéder aux outils et services numériques des Fournisseurs de service utilisant le service. À défaut de communication de ces données, l’accès au Site et aux applications concernées ne pourra être assuré.

Prise de décision automatisée
Le traitement ne comporte pas de prise de décision automatisée ni de profilage au sens de l’article 22 du RGPD.

Personnes concernées par le traitement des données

Le traitement concerne exclusivement les personnes disposant d’un accès aux outils et services numériques utilisant le service.

Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données le personnel habilité des services informatique des Fournisseurs de service, chargé de la gestion, de la maintenance et de la sécurité des systèmes d’information.

Transfert des données hors de l’Union européenne

Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l'Union européenne n'est mis en œuvre dans le cadre de ce traitement.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pendant 10 ans après la dernière connexion de l’Usager, puis supprimées sauf obligations légales imposant une conservation plus longue.
Les journaux de connexion sont conservés 6 mois à compter de leur enregistrement.

Sécurité

Les Fournisseurs de service mettent en oeuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel. Ces mesures sont définies dans la Politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de l’ANR, elle-même conforme à la PSSI de l’État.

Vos droits sur les données vous concernant

Conformément aux articles 15 et 18 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

• Le droit d’accès à vos données et d’en obtenir une copie
• Le droit de rectification, de mise à jour, de suppression ou de limitation du traitement de vos données
• Le droit d’opposition au traitement de vos données

Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’ANR :

• Par courriel : dpd@agencerecherche.fr
• Par courrier postal : Agence national de la Recherche, Délégué à la protection des données, 86 rue Regnault 75013 Paris, France

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes ; vous en serez alors informé et les motifs de cette prolongation vous seront précisés.
Au besoin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex 07, France).

Politique relative aux cookies et autres traceurs

Préambule
La présente politique a pour objet de vous informer sur l’utilisation des cookies et autres traceurs déposés ou lus lors de votre connexion et de votre utilisation du service.
L’Agence nationale de la recherche (ANR) dont les informations légales sont disponibles ici utilise des cookies afin d’assurer la sécurité, l’accessibilité et le bon fonctionnement du service.
Les cookies sont utilisés pour les finalités précisées dans la présente politique. Ils permettent notamment de garantir la sécurité des accès au service et de prévenir les actions frauduleuses.

Qu’est-ce qu’un cookie
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés par un serveur dans le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) associés à un domaine web, c’est-à-dire à l’ensemble des pages d’un même site web.
Lors des visites ultérieures sur ce domaine, le navigateur renvoie automatiquement ces fichiers au serveur concerné, permettant ainsi de reconnaître l’utilisateur, de mémoriser ses préférences ou encore d’assurer certaines fonctionnalités techniques du site.
Plusieurs types de cookies peuvent être déposés lors de la navigation sur un site web :

• Cookies de session : ils sont temporaires et disparaissent automatiquement dès que l’utilisateur quitte le site
• Cookies permanents : ils demeurent enregistrés sur le terminal de l’utilisateur jusqu’à l’expiration de leur durée de vie ou jusqu’à leur suppression manuelle via les paramètres du navigateur
• Cookies internes : ils sont déposés par l’éditeur du site dans le but d’en assurer le bon fonctionnement et d’améliorer la qualité des services proposés
• Cookies tiers : ils sont déposés par des entités partenaires ou prestataires externes et permettent notamment de mesurer l’audience, prévenir les risques de sécurité, ou faciliter certaines fonctionnalités, telles que l’authentification via des services externes

Quels sont les cookies et autres traceurs utilisés sur le Téléservice

Nom du cookie	Finalité	Durée de conservation
INGRESSCOOKIE	Permet l’affinité de session	48h
REDIRECT_URI	Contient l’url source demandée en cas d’accès non authentifié	Le temps de la session
JSESSIONID	Permet de stocker votre jeton de session	Le temps de la session
‹id›_JSESSIONID	Permet la gestion de session	Le temps de la session
sngLog	Permet la gestion des logs applicatives	Le temps de la session
XSRF-TOKEN	Permet une sécurité accrue dans les formulaires	Le temps de la session
ciam-‹id›	Permet la gestion de session	Le temps de la session

Durée de vie des cookies
Les Fournisseurs de service s'engagent à respecter les recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés concernant la durée de vie des cookies et la durée de conservation des données qu'ils stockent. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la Délibération Cnil n°2020-092 du 17 septembre 2020, qui propose des modalités pratiques de mise en conformité pour l'utilisation des cookies et autres traceurs.

Entrée en vigueur
La présente politique entre en vigueur à la date de sa mise en ligne. Il en est de même des modifications.

Mise à jour de la politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de refléter, par exemple, des modifications relatives aux cookies que nous utilisons ou pour d’autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. C'est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de l'utilisation des cookies.